T.V.A. à 5,50% sur la restauration...pour 2010 seulement.

Publié le par prg68

Enfin, la baisse parait admise par l'UE.
Question des clients : de combien baissera l'addition?
Ca y est, la Communauté Européenne propose que le taux de TVA de 19,60 %sur la restauration(en France) puisse être
réduit à 5% au maximum. Autant dire que celà va faire le bonheur des restaurateurs sans que l'on soit sur que la baisse soit répercutée même partiellement pour diminuer les prix de l'addition en France mais ailleurs aussi.
A vrai dire, si une partie des 14% réduits ne va pas au consommateur, on pourra quand même s'en inquiéter et souhaitons le, le gouvernement aussi. On se souvient que pour justifier cette baisse de la TVA, les restauratuers avaient fait savoir que le montant réduit serait divisé par 3 soir 1/3 pour investir dans le commerce (ou pour la marge... du professionnel), 1/3 pour augmenter les salariés et 1/3 sur l'addition des clients. En sera t'il ainsi? Il faudra attendre 2010 pour le savoir...
image jpg-les membres du PRG attablés- en 2006

La TVA dans la restauration, pays par pays

La Commission européenne a proposé lundi un taux de TVA réduit pour la restauration traditionnelle, coincée à 19,6%. Une réforme chère à la France qui la demande sans succès depuis plusieurs années.

Pour 2010

Dans les règles actuelles, les Etats membres doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% et peuvent appliquer seulement deux taux réduits, compris entre 5 et 15%, à une liste définie de biens et services. Bruxelles suggère d'élargir la liste des produits et services pour lesquels les Etats membres peuvent décider d'appliquer un taux réduit de TVA, principalement aux «services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main d'oeuvre, les services de restauration et certains services liés au secteur du logement et à d'autres biens immeubles», selon le texte de cette proposition législative.Lire l'article<<<<

Publié dans Actualité de L'EUROPE

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