Actualité politique et générale du mercredi 6 mai 2009

Publié le par prg68

Règlement de l'Assemblée: le PRG favorable à un groupe politique dès 15 députés

Communiqué de Jean-Michel BAYLET président du PRG le 5 Mai 2009

« Au moment où l’Assemblée Nationale est en train de débattre de son règlement interne, Jean Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche, rappelle avec force le souhait des radicaux de voir abaisser à 15 le nombre de députés nécessaire à la constitution d’un groupe politique. »
« En effet, il ne suffit pas de reconnaître, comme cela à été fait à l’occasion de la réforme de la Constitution votée à Versailles en juillet 2008, la réalité de l’existence de groupes minoritaires, encore faut-il créer les conditions, comme cela avait été évoqué, pour qu’ils puissent réellement fonctionner. »
« La bipolarisation telle que souhaitée par les deux grandes formations politiques françaises n’est pas bonne pour la démocratie ».

PARIS, 5 mai 2009 (AFP) - Le Parti radical de gauche (PRG) a souhaité mardi que le nombre de députés nécessaire à la constitution d'un groupe politique à l'Assemblée nationale soit abaissé à 15, au lieu de 20 actuellement, dans le cadre de la réforme sur le règlement de l'Assemblée.

Au total, 11 députés radicaux de gauche, dont huit appartenant au PRG, siègent actuellement à l'Assemblée avec le groupe "socialiste, radical, citoyen et divers gauche".

Dans un communiqué, Jean Michel Baylet, président du PRG, "rappelle avec force le souhait des radicaux de voir abaisser à 15 le nombre de députés nécessaire à la constitution d’un groupe politique".

"Il ne suffit pas de reconnaître, comme cela a été fait à l’occasion de la réforme de la Constitution votée à Versailles en juillet 2008, la réalité de l’existence de groupes minoritaires, encore faut-il créer les conditions, comme cela avait été évoqué, pour qu’ils puissent réellement fonctionner", écrit-il.

Selon le sénateur de Tarn-et-Garonne, "la bipolarisation telle que souhaitée par les deux grandes formations politiques françaises n’est pas bonne pour la démocratie".

jud/so/DS

DNA et L'ALSACE
Municipales Colmar
D.N.A.
6 mai 2009

Municipales de Colmar / Jugement du tribunal administratif

Le recours en annulation rejeté

Par  Franck Buchy (14h19)

 

Dans son jugement rendu mardi et notifié aux parties hier, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en annulation de l’élection municipale partielle de Colmar du 30 novembre déposé par trois électeurs colmariens : Mohand Boumaza, Alphonse Peter et Pierre Barnoux.

Il a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait rejeté un après l’autre les griefs avancés par les requérants à l’encontre de la liste de Gilbert Meyer (voir précédent post).

image jpg Place de la Sinn Ville de Colmar

Région 22 avril 2009
Municipales à Colmar / Tribunal administratif

Le rapporteur propose de rejeter le recours en annulation

Le rapporteur public a proposé hier au tribunal administratif de Strasbourg de rejeter le recours en annulation contre l'élection municipale partielle de Colmar du 30 novembre 2008 déposé par trois citoyens. Le jugement sera rendu dans quinze jours.

 Mohand Boumaza, Alphonse Peter et Pierre Barnoux avaient déposé début décembre un recours en annulation de l'élection municipale partielle de Colmar du 30 novembre 2008 au tribunal administratif de Strasbourg. Hier, Anne Dulmet, le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a rejeté un après les autres les griefs développés par les trois Colmariens qui n'étaient pas candidats à ce scrutin (voir les DNA du 10 décembre 2008). Pas de dommages et intérêts pour Gilbert Meyer  Les requérants ...

Franck Buchy

L'ALSACE

Colmar : rejet du recours contre l'élection de Gilbert Meyer

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours déposé par des électeurs qui contestaient la réélection en novembre à la mairie de Colmar de l'UMP Gilbert Meyer qui avait vu sa victoire de mars 2008 annulée par la justice.

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