3000 comptes Français en Suisse:il y en aurait 10fois ou 100 fois+

Publié le par prg68

Ce serait "10 fois ou 100 fois plus".

  Si la fameuse liste qui serait parait-il entre les mains des responsables dles Services du Ministère des Finances contient 3000 noms de contribuables de l'hexagone détenant un compte en Suisse ,ce serait en fait  selon un avocat fiscaliste Jean-Yves Mercier qui s'exprimait sur BFM TV dimanche 30 août 2009 en soirée,  10 voir même 100 fois plus de français qui disposent d'un de ces comptes dans ce pays. Selon celui-ci, tous à l'heure actuelle se sentent menacés du fait des déclarations d'Eric Woerth et de son ultimatum dans lequel il indique que ceux concernés qui n'auront pas spontanément déclarés leur situation avant le 31 décembre 2009 feront l'objet de contrôles fiscaux et de rappels d'impôts conséquents à la clef (ISF sur 6 ans, ISR sur 3 ans, pénalités de 40% des sommes concernées et 4,5% d'intérêt par année de retard). Toujours selon le juriste fiscaliste, le montant récupéré auprès de ces français resquilleurs pourrait être de 30 ou 40 milliards d'euros peut être plus.

Parrallèlement à ces déclarations, Michel Sapin membre du Parti Socialiste déclarait ce dimanche qu'il s'agissait d'"une amnistie déguisée" si ces  nombreux contribuables listés ne sont pas «déférés devant le juge, si les faits sont avérés»...
Image jpg banque Suisse TSR

Des banques ont donné des noms à la France

30.08.2009 16:20 TSR
Des banques ont collaboré spontanément, selon les autorités françaises. [Keystone]
L'obtention des noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse par les autorités françaises n'est pas liée à la convention de double imposition signée jeudi dernier par la Suisse et la France, a indiqué dimanche à l'ATS le Département fédéral des finances (DFF).

"Cette convention n'est pas encore entrée en vigueur et doit être soumise au parlement", a indiqué le porte-parole du DFF Roland Meier.

Le ministre français du Budget Eric Woerth avait indiqué dans une interview au Journal du Dimanche que la France avait récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse. Ces avoirs, soustraits au fisc français, totalisent 3 milliards d'euros (4,5 milliards de francs) et sont répartis dans 3 banques.

Collaboration des banques

"C'est le fruit d'un travail de plusieurs mois de renseignement fiscal (...) Deux établissements bancaires nous ont fourni spontanément un certain nombre de noms de leurs clients qui ont ouvert des comptes (en Suisse) sans que l'administration fiscale en soit informée", a précisé dimanche sur RTL Eric Woerth. L'autre partie de la liste a été obtenue auprès d'informateurs non anonymes et non rémunérés, a ajouté le ministre.

Le gouvernement français a d'autant plus intérêt à préserver le mystère que la Suisse abrite 327 banques alors que cette liste ne porte que sur trois d'entre elles. De quoi élargir considérablement le nombre de contribuables qui, ne sachant s'ils figurent ou non sur la liste, seraient poussés dans le doute à se signaler au fisc. Pas moins de 40 milliards d'euros d'avoirs provenant de France sont officiellement placés en Suisse.

LA SUITE SUR SITE TSR

Fraude fiscale: le PS dénonce «une amnistie déguisée»

32 réactions

  Le député PS Michel Sapin s’est dit «horrifié» dimanche par «l’amnistie déguisée» qu’il accuse le gouvernement de vouloir accorder à 3.000 contribuables détenant des comptes dans des banques suisses.

«Je suis horrifié, c’est une justice à deux vitesses», a affirmé à l’AFP l’ancien ministre, en marge de l’université d’été du PS à La Rochelle.

Selon lui, «ou bien ces 3.000 contribuables sont en situation de fraude: dans ce cas ils doivent être soumis à la procédure normale» et être «déférés devant le juge, si les faits sont avérés», a affirmé M. Sapin,...

lire sur site libération

 

Fraude fiscale: «J'ai des noms !»(LIBE)

Le ministre du Budget Eric Woerth.

Le ministre du Budget Eric Woerth affirme que Bercy s’est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse. 

549 réactions


Les article du blog, liés au secret bancaire en Suisse:
La Suisse et les 3000 contribuables français ayant un compte dans ce pays...

La suisse et l'ubs sont l'objet de pressions des usa et de l'ue

La suisse respire:l'ue semble vouloir composer sur le secret bancaire

Relations économiques et fiscales dégradées entre l'allemagne et la suisse.

Secret bancaire suisse:ses jours sont comptés.Genève déprime

Lörrach: des banques allemandes cacheraient des actifs suisses.

Total:soupçonné par l'urssaf de délocaliser ses charges sociales

Paradis fiscaux: la "liste noire" est blanche

La débandade des paradis fiscaux, depuis hier 7 se soumettent.

Publié dans Actualité

Commenter cet article