POUR UNE VIème REPUBLIQUE!

Publié le par prg68

Pour une VIème République en France Le PRG Propose:




1)
Supprimer l'exécutif bicéphale et établir un équilibre entre les    pouvoirs par:
  • L'unification du pouvoir exécutif par la suppression du poste de 1er Ministre, le Président de la République restant élu au suffrage universel.
  • L'organisation  conjointe des élections présidentielles et législatives.
  • La double suppression des droits de censure et de dissolution
  • L'abrogation du système des ordonnances et le renforcement du droit d'initiative du Parlement
  • La maîtrise par le Parlement de son ordre du jour et de son fonctionnement (suppression de l'article 49-3de la constitution et du recours à la pocédure d'urgence pour le vote des lois).
  • La sanction de l'inexécution des lois.
     2)Donner aux citoyens un droit d'initiative civique en:
  • Prévoyant un droit d'initiative législative citoyenne (au moins 300 000 signatures nécéssaires) et un droit d'initiative référendaire (le déclenchement nécéssitant au moins 700 000 signatures) dans des conditions Constitutionnelles écartant tout risque d'atteinte aux droits fondamentaux , tout risque de dérive populiste.
  • Permettant également aux citoyens , réunissant 700 000 signatures , de saisir le conseil constitutionnel.
     POUR ACCEDER  à l'intégralité du TEXTE du PROGRAMME DU PRG
( version pdf imprimable) ,
 

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Publié dans Presidentielle

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